Conditions générales

Siège social :​
Galluvet nv
Dwarsstraat 3
3560 Lummen
Belgique
BE 0459.201.859

Personne de contact :
NeorniPharma
Dwarsstraat 3
3560 Lummen
Belgique
+32 13 35 89 82
info@neornipharma.be

1. Généralités

En passant une commande, l’autre partie accepte les conditions générales exposées ci-dessous, applicables à tous les contrats conclus entre les parties et aux relations juridiques y afférentes. Par conséquent, l’autre partie accepte expressément que l’applicabilité de toute autre condition générale soit expressément exclue par la présente. Il ne peut être dérogé à cette disposition que moyennant notre autorisation écrite. Galluvet nv garantit que le produit livré est conforme au contrat et aux spécifications mentionnées dans l’offre.

2. Livraison

La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles. Galluvet nv exécutera les commandes dans un délai d’au moins 30 jours, conformément aux règles de la vente à distance. Tous les délais mentionnés sur le site Internet sont indicatifs et basés sur la livraison en temps opportun des matériaux que nous avons commandés et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat. Tout retard dans l’exécution de la commande ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat. Galluvet nv n’est pas responsable en cas de retard de livraison (poste ou service de courrier express).

3. Prix

Tous les prix indiqués sur le site s’entendent en euros, TVA de 21 % et autres taxes ou impôts à charge du client compris. Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d’erreurs typographiques et d’impression. Les frais de livraison sont mentionnés séparément. Il s’agit des prix concernant les biens livrés ou services fournis « CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO » (Incoterms 2010) à l’adresse mentionnée par l’acheteur à l’intérieur des frontières du Benelux + France. En ce qui concerne les livraisons hors Benelux + France, les marchandises sont livrées « CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO » (Incoterms 2010) à la frontière du Benelux + France, majorées des frais de transport et d’assurance, à l’adresse mentionnée par l’acheteur.

4. Droit de rétractation

Toute annulation d’une commande doit se faire par écrit. Cette annulation n’est valable que si le vendeur l’accepte par écrit et doit intervenir dans un délai de 14 jours. Ce délai commence à courir au moment où les marchandises commandées sont livrées. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine (y compris les éventuels accessoires et la documentation correspondante) et à l’état neuf. Galluvet nv veillera à ce que, dans un délai de 30 jours suivant la bonne réception des marchandises renvoyées, le montant total de l’achat, y compris les frais d’expédition, soit remboursé au client. Le renvoi des marchandises livrées se fera entièrement aux frais et risques du client.

5. Gestion des données

En cas de commande auprès de Galluvet nv, vos données seront enregistrées dans le fichier clients. Galluvet nv se conformera à la Loi sur les enregistrements de personnes (« Wet Persoonsregistraties ») et ne communiquera pas vos données à des tiers. Consultez notre déclaration de confidentialité.

6. Garantie

Galluvet nv garantit que les produits livrés répondent aux exigences d’utilisabilité, de fiabilité et de durée de vie telles que visées raisonnablement par les parties dans le contrat de vente, et assume la garantie d’usine du produit livré. Par la réception des marchandises, l’acheteur reconnaît expressément qu’elles correspondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Galluvet nv ne sera pas responsable des dommages causés intentionnellement ou témérairement par du personnel non dirigeant. Les réclamations ne sont valables que si elles sont formulées par lettre recommandée dans les huit jours calendrier suivant la réception des marchandises ou la constatation des dommages, la date de réception étant réputée tomber au plus tard 2 jours ouvrables après que les marchandises ont quitté notre entrepôt, sauf preuve contraire fournie par l’acheteur.

7. Offres

Les offres sont sans engagement, sauf disposition contraire contenue dans l’offre. Un contrat n’est conclu qu’après notre confirmation écrite de la commande. Les offres de Galluvet nv ne valent pas automatiquement pour des commandes supplémentaires.

8. Contrat

Un contrat n’est conclu qu’après notre confirmation écrite de la commande. Toutefois, un début d’exécution vaut confirmation sauf si celle-ci est exécutée sous réserves. Galluvet nv se réserve le droit, sans obligation de motivation, de ne pas accepter certaines commandes ou missions, ou de ne les accepter qu’à la condition que l’envoi se fasse contre remboursement ou après paiement anticipé.

9. Illustrations et spécifications

Tous les dessins, illustrations, photos, etc., en ce compris les données relatives aux poids, dimensions, couleurs, illustrations d’étiquettes, etc., sur le site Internet de NeorniPharma, sont uniquement approximatifs et indicatifs et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat.

10. Force majeure

Galluvet nv ne sera pas responsable si et pour autant que ses engagements ne puissent pas être honorés à la suite d’un cas de force majeure. Par force majeure, l’on entend toute cause étrangère, de même que toute circonstance ne pouvant raisonnablement pas être imputée à Galluvet nv. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure les retards ou les défaillances de nos fournisseurs, les perturbations d’Internet, les pannes de courant, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou modifications au niveau de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d’approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants, les maladies du personnel, les défauts des outils ou des moyens de transport.

11. Responsabilité

Galluvet nv ne sera pas responsable des dommages causés aux objets par une utilisation incorrecte des produits. Avant toute utilisation, lisez les indications figurant sur l’emballage et/ou consultez le site Internet de NeorniPharma. L’acheteur est tenu de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises livrées, faute de quoi tous les coûts qui en découlent seront à sa charge. Par la réception des marchandises, l’acheteur reconnaît expressément qu’elles correspondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent.

12. Réserve de propriété

Les marchandises livrées par Galluvet nv qui relèvent de la réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre d’une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement. Le client n’a pas le droit de mettre en gage ou de grever de quelque autre manière des marchandises soumises à la réserve de propriété.

13. Droit applicable/tribunaux compétents

Tous les contrats sont soumis au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire auquel appartient le siège social de Galluvet nv sera compétent.

14. Modification des conditions

Galluvet nv se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans en informer ses clients. Une fois ces modifications effectuées, tout achat implique l’acceptation par le client de ces nouvelles conditions.